STATUTS DE L'ASSOCIATION (mise à jour 30 Octobre 2011)
BUT et COMPOSITION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 1er Août 1901, ayant pour titre :ASSOCIATION de RECHERCHE SPELEOLOGIQUE et de PROTECTION de l'AVEN de NOEL.
Sa durée est illimitée.Son siège social est situé à BIDON (Ardèche).
ARTICLE 2
Cette association a pour but :L'union de toute personne impliquée dans la protection des cavités, pratiquant, étudiant ou s'intéressant à la spéléologie et ses activités associées.
La protection et la recherche scientifique dans le réseau de l'Aven de Noël et éventuellement d'autres cavités de la zone géographique des Gorges de l'Ardèche.
ARTICLE 3
Le siège de cette association est fixé à :
Mairie de BIDON (département de l'Ardèche).
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, et ratifié par l'assemblée générale.
ARTICLE 4
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale dans le respect de l'éthique spéléologique des fondateurs telle qu'elle peut-être définie dans le règlement intérieur de l'association et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.
ARTICLE 5
L'association se compose de membres fondateurs, actifs, associés, sympathisants, bienfaiteurs, donateurs ainsi que de membres d'honneur.ARTICLE 6
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts. Il n'y a pas de cotisation.ARTICLE 7
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent aux activités et prennent l'engagement de se conformer à l'article 2.Sont membres associés des institutions locales, diverses associations ou organismes liés au monde de la spéléologie ou de protection de la nature, en relation avec l'association.
Sont membres sympathisants, bienfaiteurs ou donateurs les personnes physiques et morales qui apportent leur soutien à l'association.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :- la démission.
- la radiation. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des statuts et règlements, pour motif grave. Avant de prononcer la radiation, le conseil d'administration doit inviter par lettre recommandée l'intéressé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
L'intéressé peut faire appel devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.
L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9
Tous les membres de l'association peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire.L'assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations; l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Ne prennent part au scrutin que les membres fondateurs, actifs ou associés de l'association et âgés au moins de seize ans au premier janvier de l'année en cours.
Chaque électeur a droit à une voix. Un électeur présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
Il est également possible de voter par correspondance. Ces votes doivent parvenir au siège de l'association au moins 24 heures avant l'assemblée générale.
Une assemblée extraordinaire peut se réunir à la demande du tiers des membres électeur de l'association ou sur convocation du président après avis du conseil d'administration, selon les modalités d'une assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l'association.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée générale approuve le rapport moral et les comptes de l'exercice clos.
L'assemblée générale élit le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut révoquer des membres du conseil d'administration à condition que la question ait été inscrite à l'ordre du jour.
Pour que les décisions de l'assemblée générale soient valables, il faut qu'elle soit composée d'au moins un tiers des membres électeurs présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous quinzaine et est habilitée à délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres électeur présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement, par scrutin secret, des membres du conseil d'administration et éventuellement à son élargissement.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre des délibérations.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération liée aux fonctions qu'ils exercent.
Ne peuvent siéger au conseil d'administration que les membres âgés au moins de 16 ans exerçant la plénitude de leurs droits civils. Toutefois les principaux postes de responsabilité doivent être confiés à des personnes majeures jouissant de leurs droits civils.
Ils doivent être électeurs à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de l'association au moins deux fois par an.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande d'au moins le quart de ses membres.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins un tiers de ses membres est présent. Il ne peut y avoir de pouvoir.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, le bureau de l'association. Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale, au respect des statuts et règlements ainsi qu'à la gestion et à l'animation de l'association.
Le conseil d'administration prépare et vote le budget. Il administre les crédits de subventions et assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers de l'association.
Le conseil d'administration prépare les rapports annuels et le compte d'exploitation qui doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'association et de sa situation financière par les responsables délégués.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration étant renouvelable chaque année par tiers, lors de sa première réunion, les membres sortants sont désignés par le sort pour les deux premières années.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Au cours des réunions du conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre fondateur peut assister , avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Les membres fondateurs doivent être informés par le président des dates, heures et lieux de réunion du conseil d'administration.
Le bureau est élu pour un an et se réunit quand nécessaire sur convocation de son président.
Le bureau est chargé de l'application des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de l'animation de l'association, des rapports avec les autres associations, ou organismes extérieurs avec lesquels l'association est appelée à collaborer.
Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.
Il convoque le bureau et le conseil d'administration.
Il anime les séances.
Il ordonne les opérations bancaires (ou compte courant postal).
Il peut déléguer une partie de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur le registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le président de l'association est le seul habilité à réaliser les opérations bancaires (ou compte courant postal) de l'association. Il a néanmoins la possibilité de désigner par procuration une personne, membre du bureau, pour l'assister dans ses responsabilités, ainsi que de désigner par convention un organisme de gestion ou par contrat un personnel habilité.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement sur la modification des statuts que si la moitié plus un des sociétaires sont présents ou représentés. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Il est également possible de voter par correspondance. Ces votes doivent parvenir au siège de l'association au moins 24 heures avant l'assemblée générale.
Une assemblée extraordinaire peut se réunir à la demande du tiers des membres électeur de l'association ou sur convocation du président après avis du conseil d'administration, selon les modalités d'une assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l'association.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée générale approuve le rapport moral et les comptes de l'exercice clos.
L'assemblée générale élit le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut révoquer des membres du conseil d'administration à condition que la question ait été inscrite à l'ordre du jour.
Pour que les décisions de l'assemblée générale soient valables, il faut qu'elle soit composée d'au moins un tiers des membres électeurs présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous quinzaine et est habilitée à délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres électeur présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement, par scrutin secret, des membres du conseil d'administration et éventuellement à son élargissement.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre des délibérations.
ADMINISTRATION
section I - Le conseil d'administration
ARTICLE 10
L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant au moins six membres élus pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans.Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération liée aux fonctions qu'ils exercent.
Ne peuvent siéger au conseil d'administration que les membres âgés au moins de 16 ans exerçant la plénitude de leurs droits civils. Toutefois les principaux postes de responsabilité doivent être confiés à des personnes majeures jouissant de leurs droits civils.
Ils doivent être électeurs à l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de l'association au moins deux fois par an.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande d'au moins le quart de ses membres.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins un tiers de ses membres est présent. Il ne peut y avoir de pouvoir.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, le bureau de l'association. Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale, au respect des statuts et règlements ainsi qu'à la gestion et à l'animation de l'association.
Le conseil d'administration prépare et vote le budget. Il administre les crédits de subventions et assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers de l'association.
Le conseil d'administration prépare les rapports annuels et le compte d'exploitation qui doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'association et de sa situation financière par les responsables délégués.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration étant renouvelable chaque année par tiers, lors de sa première réunion, les membres sortants sont désignés par le sort pour les deux premières années.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Au cours des réunions du conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre fondateur peut assister , avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Les membres fondateurs doivent être informés par le président des dates, heures et lieux de réunion du conseil d'administration.
section II - Le président et le Bureau
ARTICLE 11
Le conseil d'administration élit chaque année (parmi ses membres) un bureau qui comprend au moins quatre membres, soit:- un président
- un vice-président
- un trésorier
- un secrétaire
Le bureau est élu pour un an et se réunit quand nécessaire sur convocation de son président.
Le bureau est chargé de l'application des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de l'animation de l'association, des rapports avec les autres associations, ou organismes extérieurs avec lesquels l'association est appelée à collaborer.
Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.
ARTICLE 12
Le président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.Il convoque le bureau et le conseil d'administration.
Il anime les séances.
Il ordonne les opérations bancaires (ou compte courant postal).
Il peut déléguer une partie de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
SURVEILLANCE et REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 13
Un règlement intérieur adopté par l'assemblée générale précisera les modalités de fonctionnement de l'association et déterminera les solutions à apporter aux cas et problèmes non prévus aux présents statuts.ARTICLE 14
Le membre du bureau chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la sous-préfecture de l'Arrondissement, l'adresse du siège social, tous les changements survenus dans l'administration, et la Direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.Ces modifications et changements seront en outre consignés sur le registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
DOTATION et RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 15
Les ressources annuelles de l'association se composent des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des communes, des fédérations, des institutions publiques et semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources propres de l'association et provenant de ses activités.ARTICLE 16
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.Le président de l'association est le seul habilité à réaliser les opérations bancaires (ou compte courant postal) de l'association. Il a néanmoins la possibilité de désigner par procuration une personne, membre du bureau, pour l'assister dans ses responsabilités, ainsi que de désigner par convention un organisme de gestion ou par contrat un personnel habilité.
MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
ARTICLE 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale; le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale un mois au moins avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement sur la modification des statuts que si la moitié plus un des sociétaires sont présents ou représentés. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres électeurs présents ou représentés.
ARTICLE 18
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
ARTICLE 19
En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à une association ou organisme choisi par le bureau de l'association.
A Bidon, le 01 Novembre 2011